Jurisprudence sur l’art. 49 LPP

17 arrêts

1. ATF 144 V 327Assurances sociales · 2018DE Prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle plus étendue ; capital décès ; désignation du concubin survivant
2. ATF 142 V 233Assurances sociales · 2016DE Prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle étendue ; capital décès ; clause bénéficiaire en faveur du concubin survivant
3. ATF 140 V 348Assurances sociales · 2014DE Intérêt sur l'avoir de vieillesse
4. ATF 140 V 169Assurances sociales · 2014DE Principe de l'imputation en cas d'intérêt sur l'avoir de vieillesse
5. ATF 140 V 145Assurances sociales · 2014 Salaire assuré selon le règlement de prévoyance
6. ATF 139 V 66Assurances sociales · 2013DE Art. 49 LPP; § 23 al. 1 deuxième phrase des Statuts du 22 mai 1996 de la Caisse d'assurance du personnel de l'Etat du canton de Zurich. L'allocation transitoire versée aux personnes partiellement invalides doit être échelonnée de la même manière que les rentes versées au titre de l'invalidité dan…
7. ATF 138 V 176Assurances sociales · 2012 Substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse ; âge de la retraite
8. ATF 138 V 98Assurances sociales · 2012DE Favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire)
9. ATF 137 V 383Assurances sociales · 2011DE Bénéficiaires de prestations pour survivants
10. ATF 136 V 331Assurances sociales · 2010DE Information des assurés sur leurs droits aux prestations
11. ATF 136 V 313Assurances sociales · 2010 Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence ; consid. 5.3.7)
12. ATF 136 V 127Assurances sociales · 2010DE Prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue ; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
13. ATF 136 V 65Assurances sociales · 2010DE Portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité
14. ATF 134 V 359Assurances sociales · 2008IT Rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité ; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP
15. ATF 134 V 223Assurances sociales · 2008DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF
16. ATF 134 V 182Assurances sociales · 2008DE Paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées
17. ATF 133 V 314Assurances sociales · 2007DE Art. 49 LPP; art. 39 al. 3 OCFP 1: Rente de partenaire. L'obligation prévue par l'ordonnance de porter à la connaissance de Publica l'union libre sous la forme d'un contrat d'assistance n'est pas une simple règle d'ordre en matière de preuve, mais constitue une condition matérielle du droit à la …