Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 49 RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 140 V 458Assurances sociales · 2014 Rente complémentaire pour enfant recueilli
- ATF 125 V 141Assurances sociales · 1999 Art. 23 al. 1 LAVS; art. 46 al. 2 et art. 49 al. 1 RAVS: adoption, par un veuf, des enfants de son épouse décédée. N'étant pas leur père nourricier au sens de la jurisprudence, son droit à une rente de veuf ne prend naissance que le premier jour du mois suivant l'entrée en force de la décision d'…
- ATF 122 V 182Assurances sociales · 1996 Art. 28 al. 2 LAVS, art. 49 al. 1 RAVS. - Incidence de l'arrêt ATF 122 V 125 sur la notion d'enfant recueilli. - Le ch. 166 DR, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1987, n'est plus conforme au droit fédéral, dans la mesure où il commande de tenir compte de taux réduits d'un quart
- ATF 104 V 193Assurances sociales · 1978DE Rentes pour enfants recueillis (art. 49 RAVS)
- ATF 103 V 55Assurances sociales · 1977 Rentes complémentaires pour enfants recueillis (art. 49 al. 1 RAVS). - Normes applicables pour fixer le montant déterminant des frais d'entretien et d'éducation des enfants recueillis (consid. 1b). - Le statut de l'enfant recueilli doit être apprécié à la date de la réalisation du risque assuré, …
- ATF 101 V 261Assurances sociales · 1975 Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS. - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang
- ATF 98 V 253Assurances sociales · 1972DE Rentes complémentaires et rentes d'orphelins pour les enfants recueillis: art. 22bis et 28 LAVS