Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 492 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
- 4A_327/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Reprise cumulative de dette
- 4A_614/2023Ire Cour de droit civil · 3.12.2024 Contrat de cautionnement; réduction légale du montant maximal cautionné (art. 500 al. 1 CO)
- 5A_113/2021IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
- ATF 138 III 453Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Exceptions de la caution si le débiteur a renoncé à la compensation à l'égard du créancier. L'art. 502 al. 2 CO, selon lequel une renonciation du débiteur à des exceptions lui appartenant n'est pas opposable à la caution, est applicable par analogie au droit de refus de payer de la caution selon …
- ATF 129 III 702Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Reprise cumulative de dette (art. 143 CO) ou cautionnement (art. 492 CO)? Délimitation générale (consid. 2.1)
- ATF 128 III 434Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Cautionnement ; caractère déterminable de la dette principale (art. 492 al. 2 et 493 al. 1 CO)