Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 492 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 138 III 453Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Exceptions de la caution si le débiteur a renoncé à la compensation à l'égard du créancier. L'art. 502 al. 2 CO, selon lequel une renonciation du débiteur à des exceptions lui appartenant n'est pas opposable à la caution, est applicable par analogie au droit de refus de payer de la caution selon …
- ATF 129 III 702Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Reprise cumulative de dette (art. 143 CO) ou cautionnement (art. 492 CO)? Délimitation générale (consid. 2.1)
- ATF 128 III 434Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Cautionnement ; caractère déterminable de la dette principale (art. 492 al. 2 et 493 al. 1 CO)
- ATF 120 II 35Droit civil · 1994 Cautionnement (art. 492 al. 1 CO) - détermination de la dette garantie (art. 27 al. 2 CC) - nullité partielle (art. 20 al. 2 CO). L'engagement de la caution de garantir toute dette future du débiteur principal envers le créancier, quelle qu'en soit la cause, viole l'art. 27 al. 2 CC
- ATF 101 II 323Droit civil · 1975DE Cautionnement ou porte-fort? 1
- ATF 81 II 9Droit civil · 1955 Action en contestation de l'état de collocation dans la faillite, art. 250 LP