Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 49a LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 9C_692/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
- 9C_543/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
- ATF 148 V 70Assurances sociales · 2022DE Al. 1 et 4 des dispositions transitoires de la modification de la LAMal du 21 décembre 2007 (financement hospitalier) ; financement des traitements en milieu hospitalier pour des cas transitoires, avec admission en 2011 et sortie en 2012 ; part cantonale