Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 49bis RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
- 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
- 8C_476/2022Ire Cour de droit social · 30.11.2022 Allocation familiale
- 8C_118/2022Ire Cour de droit social · 9.8.2022 Allocation familiale (restitution)
- ATF 143 V 305Assurances sociales · 2017DE Droit à une rente pour enfant ; versement en main d'un tiers
- ATF 142 V 572Assurances sociales · 2016 Notion de formation professionnelle au sens de l'art. 49bis RAVS
- ATF 142 V 442Assurances sociales · 2016DE Fixation du revenu déterminant
- ATF 142 V 226Assurances sociales · 2016 Droit à la rente complémentaire pour enfants ; enfant en formation. L'art. 49bis al. 3 RAVS, d'après lequel un enfant qui exerce une activité lucrative lui procurant un revenu dépassant la limite fixée ne peut pas être considéré comme en formation, est conforme au droit fédéral (consid. 6 et 7)
- ATF 140 V 314Assurances sociales · 2014DE Droit à l'allocation de formation professionnelle
- ATF 139 V 209Assurances sociales · 2013DE Droit à l'allocation de formation professionnelle