Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 49bis RAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
  2. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  3. 8C_476/2022Ire Cour de droit social · 30.11.2022 Allocation familiale
  4. 8C_118/2022Ire Cour de droit social · 9.8.2022 Allocation familiale (restitution)

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