Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4a OCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 6B_996/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2025 Violation grave de la LCR (notion de zone bâtie de façon compacte)
- 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
- 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Lésions corporelles par négligence
- 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2023 Homicide par négligence
- 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
- 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
- 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire
- ATF 127 IV 229Droit pénal · 2001DE Vitesse maximale "50, Limite générale"
- ATF 126 II 202Droit administratif · 2000DE Dépassement de la vitesse maximale autorisée dans les localités ; retrait du permis de conduire