Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 4a OCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 6B_996/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2025 Violation grave de la LCR (notion de zone bâtie de façon compacte)
  2. 7B_545/2023IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 6B_982/2023Ire Cour de droit pénal · 3.4.2024 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  4. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles par négligence
  5. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence
  6. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  7. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
  8. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire
  9. ATF 127 IV 229Droit pénal · 2001DE Vitesse maximale "50, Limite générale"
  10. ATF 126 II 202Droit administratif · 2000DE Dépassement de la vitesse maximale autorisée dans les localités ; retrait du permis de conduire

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