Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 4a OCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 127 IV 229Droit pénal · 2001DE Vitesse maximale "50, Limite générale"
- ATF 122 IV 173Droit pénal · 1996DE Violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées
- ATF 121 IV 286Droit pénal · 1995DE Lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse ; causalité
- ATF 121 IV 230Droit pénal · 1995DE Dépassement de la limitation générale de la vitesse hors des localités, violation grave d'une règle de la circulation