Jurisprudence sur l’art. 5 LPN

15 arrêts

1. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
2. 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
3. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
4. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
5. 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
6. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
7. 1C_400/2023Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Permis de construire
8. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
9. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
10. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
11. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
12. 1C_350/2021Ire Cour de droit public · 17.6.2022 Autorisation de construire
13. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
14. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
15. ATF 135 II 209Droit administratif · 2009DE Inventaire fédéral d'objets d'importance nationale (ISOS) ; prise en considération dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé