Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 LFLP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  3. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  4. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_350/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  6. 9C_349/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  7. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  8. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
  9. 5A_28/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli
  10. 5A_385/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Inventaire de la faillite
  11. ATF 139 V 367Assurances sociales · 2013DE Paiement en espèces de la prestation de sortie à partager dans le cadre du divorce
  12. ATF 137 V 181Assurances sociales · 2011IT Commencement d'une activité indépendante en Italie et demande de paiement comptant de la prestation de sortie

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