Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 LTrans

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 1C_525/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
  2. 1C_289/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
  3. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
  4. 1C_105/2024Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Principe de la transparence; demande de renseignement relative à l'existence d'un contrat
  5. 1C_637/2023Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Accès à des documents
  6. 1C_412/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2023 Procédure administrative; accès à des documents officiels
  7. 1C_272/2022Ire Cour de droit public · 15.11.2023 Demande d'accès à des documents officiels
  8. ATF 144 II 91Droit administratif · 2018DE Demande d'accès aux données d'émission (données EMI) de la cheminée de la centrale nucléaire de Leibstadt
  9. ATF 142 II 324Droit administratif · 2016DE Demande de consultation de l'agenda électronique Outlook de l'ancien directeur général de l'armement

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