Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

103 arrêts

  1. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  2. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  3. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  4. 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié
  5. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Détention provisoire
  6. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  7. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  8. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
  9. 1B_564/2022IIe Cour de droit pénal · 14.2.2023 Refus de mise sous scellés (tardiveté)
  10. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  11. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
  12. 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire
  13. 7B_1025/2023IIe Cour de droit pénal · 23.1.2024 Détention provisoire
  14. 7B_1011/2023IIe Cour de droit pénal · 11.1.2024 Détention provisoire
  15. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  16. 6B_1252/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Diffamation; tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation du principe de célérité; indemnité
  17. 6B_1237/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Fixation de la peine; arbitraire
  18. 6B_1009/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 6B_1009/2024 Invalidité de l'annonce de la déclaration et du retrait d'appel, 6B_1021/2024 Déni de justice/retard injustifié
  19. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  20. 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés

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