Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

103 arrêts

  1. 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
  2. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
  3. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  4. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
  5. 7B_125/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes
  6. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  7. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 6B_1521/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Violation du principe de la célérité
  9. 1B_79/2023Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Détention provisoire
  10. 1B_637/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  11. 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  12. 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
  13. 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
  14. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
  15. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  16. 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  17. 6B_878/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 6B_878/2021 Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens; arbitraire, 6B_949/2021 Séquestre, restitution, créance compensatrice, 6B_967/2021 Gestion déloyale qualifiée; séquestre; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  18. 6B_87/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Fixation de la peine
  19. 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  20. 6B_434/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Fixation de la peine; arbitraire, etc

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