Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

103 arrêts

  1. 6B_406/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Fixation de la peine; principe de la célérité
  2. 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  3. 6B_1416/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  4. 6B_1380/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Portée de l'arrêt de renvoi; conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
  5. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  6. 1B_7/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2022 Détention provisoire
  7. 1B_682/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  8. 1B_400/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  9. 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés
  10. 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
  11. 1B_196/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Procédure pénale; refus de report des débats
  12. 1B_176/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Détention provisoire
  13. 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
  14. 1B_1/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Détention provisoire
  15. ATF 146 IV 279Droit pénal · 2020DE Placement en détention pour des motifs de sûreté en cas de détention provisoire préexistante, durée
  16. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
  17. ATF 143 IV 373Droit pénal · 2017DE Cascade des conséquences possibles d'une violation du principe de la célérité ; confirmation de la jurisprudence
  18. ATF 143 IV 168Droit pénal · 2017 Détention pour des motifs de sûreté afin de garantir une expulsion pénale: base légale et principe de la proportionnalité
  19. ATF 140 IV 74Droit pénal · 2014DE A Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir
  20. ATF 140 IV 40Droit pénal · 2014DE A Art. 93 al. 1 let. a LTF

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert