Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 5 OAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 149 II 86Droit administratif · 2023 Parc éolien Eoljoux ; annulation du plan d'affectation ; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet ; contrôle juridictionnel
- ATF 137 II 254Droit administratif · 2011 Niveau de planification requis pour un projet de circuit automobile