Jurisprudence sur l’art. 5 LAVS

58 arrêts

1. ATF 149 V 57Assurances sociales · 2023DE Délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante ; obligation de cotiser de l'employeur ayant son siège à l'étranger et un établissement stable en Suisse
2. ATF 148 V 385Assurances sociales · 2022DE Obligation de cotiser en matière d'AVS ; exception ; subvention d'une structure d'accueil extra-familial pour enfants
3. ATF 146 V 139Assurances sociales · 2020DE Statut de cotisant dans l'AVS
4. ATF 146 V 104Assurances sociales · 2020DE Obligation de cotiser en cas de versement de salaire arriéré
5. ATF 145 V 320Assurances sociales · 2019DE Obligation de cotiser en matière d'AVS. L'indemnité de formation des vicaires stagiaires constitue un salaire soumis à cotisations (changement de jurisprudence ; consid. 5 et 6)
6. ATF 145 V 50Assurances sociales · 2019DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
7. ATF 144 V 111Assurances sociales · 2018DE Statut de cotisant dans l'AVS. L'activité de psychothérapeute exercée par l'assurée à l'institut X. doit être qualifiée d'activité lucrative dépendante (consid. 4-6)
8. ATF 144 V 104Assurances sociales · 2018DE Obligation de cotiser à l'assurance-chômage et au régime des allocations familiales dans l'agriculture pour les actionnaires employés dans la société
9. ATF 141 V 634Assurances sociales · 2015DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
10. ATF 139 V 50Assurances sociales · 2013DE Salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité journalière de l'assurance militaire
11. ATF 138 V 463Assurances sociales · 2012DE A Art. 25 al. 3 LPGA ; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop ; rectification du CI
12. ATF 137 V 321Assurances sociales · 2011DE Prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant
13. ATF 134 V 297Assurances sociales · 2008DE Le paiement de dividendes est-il compris dans le salaire déterminant? La "pratique nidwaldienne" (sur ce sujet, consid. 2.4), développée pour qualifier le versement de dividendes aux membres de conseils d'administration, ne tient pas compte de la conception fiscale, et les critères qui y sont ret…
14. ATF 133 V 556Assurances sociales · 2007DE Notion de cotisations réglementaires
15. ATF 133 V 498Assurances sociales · 2007DE Les honoraires d'administrateurs sont considérés comme salaire déterminant à condition d'être payés en faveur des mandataires en personne
16. ATF 133 V 297Assurances sociales · 2007DE Qualification des contributions du Fonds national suisse de la recherche scientifique
17. ATF 133 V 153Assurances sociales · 2007DE La libération de l'obligation de payer des cotisations sur les indemnités versées en vertu d'un plan de retraite anticipée prévu par l'employeur au sens de l'art. 8ter al. 1 let. c RAVS ne suppose pas que l'employé ait décidé de son plein gré son départ en retraite anticipée (consid. 8.1 et 8.2)
18. ATF 132 V 257Assurances sociales · 2006DE Affiliation à une caisse comme travailleur indépendant
19. ATF 131 V 444Assurances sociales · 2005DE En ce qui concerne la période de cotisation, la seule condition du droit à l'indemnité de chômage est, en principe, que l'assuré ait exercé une activité soumise à cotisation pendant la période minimale de cotisation
20. ATF 126 V 390Assurances sociales · 2000DE Selon une directive de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi du 15 mai 1998, applicable avec effet rétroactif à partir du 18 mars 1998, des indemnités de départ allouées volontairement mais n'ayant pas le caractère de prestations de prévoyance ne sont pas prises en considéra…