Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 LAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  2. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
  3. 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
  4. 9C_633/2023IIIe Cour de droit public · 24.4.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 9C_162/2024IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 8C_409/2022IVe Cour de droit public · 3.5.2023 Assurance-accidents
  7. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 9C_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  10. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)

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