Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 5 LPN

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

19 arrêts

  1. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
  2. 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
  3. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
  4. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  5. 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
  6. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
  7. 1C_400/2023Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Permis de construire
  8. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  9. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  10. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  11. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  12. 1C_350/2021Ire Cour de droit public · 17.6.2022 Autorisation de construire
  13. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
  14. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  15. ATF 135 II 209Droit administratif · 2009DE Inventaire fédéral d'objets d'importance nationale (ISOS) ; prise en considération dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé
  16. ATF 121 II 190Droit administratif · 1995 Zone de carrière ; étude de l'impact sur l'environnement ; qualité pour recourir d'une organisation nationale
  17. ATF 117 Ib 97Droit administratif · 1991DE Qualité pour recourir des associations d'importance nationale
  18. ATF 115 Ib 472Droit administratif · 1989DE Projet d'entretien d'un cours d'eau (assainissement de la Thur, deuxième étape de Steinegg à Gütighausen) ; recevabilité du recours de droit administratif ; qualité pour recourir (art. 103 lit. c OJ en liaison avec l'art. 12 LPN et l'art. 55 al. 1 LPE) ; droit des constructions en milieu aquatiqu…
  19. ATF 99 Ib 70Droit administratif · 1973DE Expropriation

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