Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 50 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
- ATF 141 V 216Assurances sociales · 2015DE Refus des prestations en espèces en cas d'acte téméraire absolu
- ATF 141 V 37Assurances sociales · 2015DE Le Dirt Biking constitue une entreprise téméraire absolue
- ATF 138 V 522Assurances sociales · 2012DE Réduction des prestations
- ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations