Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 50 RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
- ATF 131 V 1Assurances sociales · 2005DE Sous réserve de l'art. 52f al. 2bis RAVS (prise en compte de bonifications pour tâches éducatives dans le cas de parents divorcés ou non mariés qui exercent l'autorité parentale conjointement), les prescriptions sur le calcul des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants sont de droit impératif
- ATF 130 V 335Assurances sociales · 2004 A Art. 8 et Annexe II ALCP
- ATF 130 V 51Assurances sociales · 2004DE Lors du calcul d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants suisse, il n'y a pas lieu de prendre en compte les périodes d'assurance qu'un assuré a accomplies dans un autre Etat contractant (consid. 4 et 5)