Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 50 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

77 arrêts

  1. 2C_559/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  2. 2C_558/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  3. 2C_557/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  4. 2C_556/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  5. 1C_639/2023Ire Cour de droit public · 16.7.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service, droit d'être entendu
  6. 1C_487/2023Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Entretien et réfection d'un passage routier
  7. 1C_344/2023Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
  8. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  9. 1C_233/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Permis de construire
  10. 2C_25/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2023 Remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
  11. 1C_521/2022Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Autorisation de construire
  12. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  13. 1C_144/2022Ire Cour de droit public · 11.1.2023 Permis de construire
  14. 1C_142/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Plan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
  15. 1C_115/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
  16. 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
  17. 9C_662/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2022 Taxe intercommunale sur les résidences secondaires du canton de Vaud, périodes fiscales 2018-2023
  18. 8C_559/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  19. 2C_407/2021IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Modification du règlement sur les vins vaudois
  20. 1C_710/2021Ire Cour de droit public · 5.10.2022 Permis de construire

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