Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 50 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 141 V 216Assurances sociales · 2015DE Refus des prestations en espèces en cas d'acte téméraire absolu
- ATF 141 V 37Assurances sociales · 2015DE Le Dirt Biking constitue une entreprise téméraire absolue
- ATF 138 V 522Assurances sociales · 2012DE Réduction des prestations
- ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
- ATF 125 V 312Assurances sociales · 1999DE Le canyoning consiste à tenter de parcourir une gorge sur toute sa longueur en suivant le cours du ruisseau sur l'eau ou sur la rive
- ATF 124 V 356Assurances sociales · 1998 Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA: entreprise téméraire. - Sous l'empire de la LAMal, les caisses-maladie ne disposent pas de l'autonomie nécessaire pour prévoir, par voie statutaire, la réduction de leurs prestations en matière d'assurance obligatoire des soins en cas d'entreprise témér…
- ATF 112 V 297Assurances sociales · 1986DE Art. 39 LAA, art. 50 OLAA, art. 14 al. 2 Ord. III: Caractère d'entreprise téméraire d'un vol au moyen d'un deltaplane biplace. - La notion d'entreprise téméraire applicable dans l'assurance obligatoire contre les accidents - selon la LAMA et la LAA - vaut également dans l'assurance-maladie social…
- ATF 112 V 44Assurances sociales · 1986 Les assureurs privés qui participent à l'application de la LAA sont chargés de tâches de droit public au même titre que la Caisse nationale et que les caisses-maladie, de sorte qu'ils ne peuvent en principe pas prétendre des dépens pour l'instance fédérale (consid. 3)