Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 50 LN

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

15 arrêts

  1. 1C_561/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Annulation de la naturalisation ordinaire
  2. 1C_329/2024Ire Cour de droit public · 28.1.2025 Refus d'octroi de l'autorisation fédérale à la naturalisation ordinaire
  3. 1D_1/2023Ire Cour de droit public · 12.8.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
  4. 1C_95/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 1C_311/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 1C_283/2024Ire Cour de droit public · 30.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 1D_2/2021Ire Cour de droit public · 11.12.2023 Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  8. 1C_480/2022Ire Cour de droit public · 10.2.2023 Refus de la naturalisation facilitée
  9. 1C_428/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 1C_350/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  11. 1C_316/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  12. 1C_117/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
  13. 1C_762/2021Ire Cour de droit public · 1.3.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
  14. 1C_744/2021Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
  15. 1C_126/2022Ire Cour de droit public · 29.7.2022 Annulation de la naturalisation facilitée

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