Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 50 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
- 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
- 9C_107/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
- 9C_106/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
- 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
- ATF 141 V 495Assurances sociales · 2015 A Art. 30 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH ; conséquence de la constatation de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire de première instance (juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité) sur la procédure d'instruction réalisée par cette aut…
- ATF 135 I 28Droit constitutionnel · 2009DE Assurance du personnel enseignant communal auprès de l'institution de prévoyance du canton
- ATF 131 V 27Assurances sociales · 2005DE Interprétation des notions réglementaires suivantes: "soutien dans une mesure importante" et "mieux tenir compte du but de prévoyance"
- ATF 120 V 337Assurances sociales · 1994DE Si une institution de prévoyance prescrit, dans son règlement, l'allocation dans tous les cas des prestations obligatoires selon la LPP, elle ne saurait se soustraire à cette obligation en alléguant avoir cru de bonne foi qu'une disposition réglementaire excluant le droit aux prestations était co…
- ATF 120 V 319Assurances sociales · 1994DE Cela amène à en faire une application restrictive (consid. 8d)
- ATF 115 V 96Assurances sociales · 1989 Nature des relations juridiques entre les parties intéressées au rapport de prévoyance (institution de prévoyance, assureur et bénéficiaires)