Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 50 PA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 8C_602/2025IVe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
- 2C_134/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_435/2025IIe Cour de droit public · 20.11.2025 Examens, irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté
- 2C_752/2012IIe Cour de droit public · 19.11.2012 Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché (y compris modification)
- 2C_922/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2024 Aviation (divers); déni de justice et retard à statuer
- 2C_596/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
- ATF 121 II 252Droit administratif · 1995 Recevabilité d'un recours déposé par télécopieur
- ATF 105 V 107Assurances sociales · 1979IT Il doit contenir un exposé des moyens de droit