Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 505 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 5A_869/2024IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Action en nullité de testament (art. 519 ss CC)
- ATF 150 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Vice de forme d'un testament olographe
- ATF 135 III 206Droit civil, poursuite et faillite · 2009IT Action en nullité ; vice de forme
- ATF 131 III 601Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Annulation d'un testament olographe (art. 505 et 520 CC)