Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 51 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  3. ATF 142 V 239Assurances sociales · 2016DE Gestion paritaire de l'institution de prévoyance
  4. ATF 141 V 51Assurances sociales · 2015DE Responsabilité du conseil de fondation
  5. ATF 135 I 28Droit constitutionnel · 2009DE Assurance du personnel enseignant communal auprès de l'institution de prévoyance du canton
  6. ATF 134 I 23Droit constitutionnel · 2008DE Conventions OIT n° 98, 150 et 154 ; loi valaisanne du 12 octobre 2006 régissant les institutions étatiques de prévoyance (LIEP) ; contrôle abstrait de normes ; force dérogatoire du droit fédéral
  7. ATF 127 V 377Assurances sociales · 2001DE Art 104 al. 1 CO

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