Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 51 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 8C_414/2024IVe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
- ATF 147 V 55Assurances sociales · 2021DE Communication du cas à d'autres assurances sociales. L'assureur-accidents peut enjoindre plus d'une fois à l'assuré de communiquer son cas à une autre assurance sociale susceptible de prester et n'est pas tenu de le faire dans le cadre du premier octroi des prestations ; en outre, l'obligation de…
- ATF 139 V 519Assurances sociales · 2013DE Calcul de la surindemnisation
- ATF 133 III 527Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Assurances d'indemnités journalières selon la LCA et selon la LAA ; droit de l'assureur d'imputer sur les indemnités journalières la rente à laquelle l'assuré pourrait prétendre de la part de l'assurance-invalidité
- ATF 132 V 27Assurances sociales · 2006DE A Art. 40 1re phrase LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) ; calcul global
- ATF 130 V 433Assurances sociales · 2004 Droits du travailleur ; surindemnisation