Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 51 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
  2. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
  3. 4A_269/2024Ire Cour de droit civil · 30.9.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 mars 2024 par un arbitre unique siégeant à Genève
  4. 4A_25/2024Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Appel en cause (art. 81 CPC)
  5. 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
  6. 1C_223/2021Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Frais de dépollution
  7. ATF 146 III 362Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Privilège de recours envers un assureur social (art. 75 LPGA) ; ordre des recours selon l'art. 51 al. 2 CO
  8. ATF 144 III 319Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Responsabilité au sens de la loi sur les installations de transport par conduites (LITC) ; ordre des recours selon l'art. 51 al. 2 CO (art. 34 LITC)
  9. ATF 144 III 209Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Recours
  10. 6B_807/2021Cour de droit pénal · 4.6.2013 6B_807/2021 Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire, 6B_829/2021 Escroquerie, blanchiment d'argent; arbitraire, 6B_836/2021 Escroquerie; blanchiment d'argent; conclusion en réparation du dommage matériel ou moral; créance compensatrice; arbitraire, 6B_837/2021 Complicité d'escroquerie, faux témoignage aggravé; arbitraire
  11. ATF 137 III 352Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Droit de recours de l'assureur envers un tiers assumant une responsabilité causale. L'assureur qui prend en charge la réparation du dommage en vertu d'un contrat d'assurance-dommages endosse une responsabilité d'ordre contractuel ; de ce fait, il ne peut pas recourir contre un tiers non fautif te…

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