Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 51 OACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
  2. 8C_532/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  3. 8C_529/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  4. 8C_361/2023IVe Cour de droit public · 5.1.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)
  5. 8C_415/2022IVe Cour de droit public · 7.2.2023 Assurance-chômage (indemnité pour réduction de l'horaire de travail)
  6. 8C_328/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  7. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  8. 8C_322/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  9. 8C_559/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  10. 8C_558/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)

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