Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 51 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

57 arrêts

  1. 6B_1265/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 6B_1265/2023 Escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment d'argent, 6B_1266/2023 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
  2. ATF 150 IV 377Droit pénal · 2024 Imputation sur la peine de la détention subie avant jugement
  3. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
  4. 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  5. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
  6. 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire
  7. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention provisoire
  8. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
  10. 6B_658/2022Ire Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; arbitraire
  11. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  12. 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
  13. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
  14. 6B_900/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CPP)
  15. 6B_342/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Indemnisation des jours de détention injustifiée
  16. 6B_140/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_140/2022 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), 6B_841/2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  17. 4D_71/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 18 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028702-240307, 60; KC23.028689-240306, 59)
  18. 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
  19. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  20. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté

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