Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 51 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

56 arrêts

  1. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  2. ATF 148 IV 419Droit pénal · 2022DE Indemnisation en droit pénal des mineurs après un placement (à titre provisionnel)
  3. 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
  4. 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
  5. 6B_145/2021Cour de droit pénal · 3.1.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  6. 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  7. 6B_107/2022Cour de droit pénal · 1.6.2022 Fixation de la peine; mesures de substitution
  8. 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  9. 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
  10. ATF 143 IV 339Droit pénal · 2017 Durée de l'atteinte à la liberté de mouvement donnant droit à une indemnisation pour détention injustifiée
  11. ATF 141 IV 236Droit pénal · 2015DE La détention provisoire, respectivement à fin de sûreté doit, en principe, être imputée sur les mesures privatives de liberté au sens des art. 56 ss CP, in casu sur des mesures thérapeutiques stationnaires au sens de l'art. 59 CP (consid. 3)
  12. ATF 140 IV 74Droit pénal · 2014DE A Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir
  13. ATF 135 IV 126Droit pénal · 2009DE Si des peines de nature différente sont prononcées en même temps, la détention avant jugement doit être imputée sur la peine principale, indépendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis ou non
  14. ATF 133 I 168Droit constitutionnel · 2007 Détention préventive et détention extraditionnelle ; proportionnalité
  15. ATF 133 IV 150Droit pénal · 2007DE Imputation de la détention avant jugement
  16. ATF 98 IV 124Droit pénal · 1972 Portée de la disposition (consid. 9)

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