Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 51 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

139 arrêts

  1. 1C_544/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en temps d'essai; indemnité pour maladie
  2. 1C_475/2024Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; droit au traitement
  3. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
  4. 1C_215/2025Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Droit de la fonction publique; retrait de l'autorisation d'effectuer des remplacements en qualité d'enseignant
  5. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
  6. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
  7. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  8. 5D_84/2023IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Frais et dépens (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 5A_940/2023IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  10. 5A_867/2023IIe Cour de droit civil · 18.1.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  11. 5A_778/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  12. 5A_729/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2024 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  13. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
  14. 5A_580/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2024 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
  15. 5A_418/2023IIe Cour de droit civil · 6.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  16. 5A_358/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Servitude de passage
  17. 4D_53/2024Ire Cour de droit civil · 14.5.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2025/2023; ACJC/390/2024)
  18. 4D_168/2024Ire Cour de droit civil · 26.11.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.015825-241142, 179)
  19. 4D_139/2024Ire Cour de droit civil · 22.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre le prononcé rendu le 16 juillet 2024 par le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.001518-240693, 152)
  20. 4A_9/2024Ire Cour de droit civil · 2.5.2024 Honoraires du commissaire (art. 731b CO), valeur litigieuse

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