Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 51 OACI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 128 V 305Assurances sociales · 2002DE Autres motifs indépendants de la volonté de l'employeur. L'organisatrice de stages de canyoning qui renonce à la poursuite de cette activité, en raison des pressions exercées par les autorités de deux Etats et les proches des victimes décédées le 27 juillet 1999 au Saxetbach (Oberland bernois), s…
- ATF 121 V 371Assurances sociales · 1995DE La réduction du temps de travail dans les ateliers principaux d'une entreprise de transport, consécutive à une diminution des subventions allouées par la Confédération, ne donne pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail