Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 51 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 147 V 55Assurances sociales · 2021DE Communication du cas à d'autres assurances sociales. L'assureur-accidents peut enjoindre plus d'une fois à l'assuré de communiquer son cas à une autre assurance sociale susceptible de prester et n'est pas tenu de le faire dans le cadre du premier octroi des prestations ; en outre, l'obligation de…
- ATF 139 V 519Assurances sociales · 2013DE Calcul de la surindemnisation
- ATF 132 V 27Assurances sociales · 2006DE A Art. 40 1re phrase LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) ; calcul global
- ATF 130 V 433Assurances sociales · 2004 Droits du travailleur ; surindemnisation
- ATF 117 V 394Assurances sociales · 1991DE Pour calculer la surindemnisation selon l'art. 40 LAA, il faut établir un compte global au sens de la jurisprudence (ATF 105 V 315 consid. I/4) développée à propos de l'art. 74 al. 3 LAMA (consid. 3)
- ATF 115 V 275Assurances sociales · 1989DE Remarques de lege ferenda (consid. 3b)