Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 51 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_368/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  5. 8C_349/2024IVe Cour de droit public · 19.12.2024 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  6. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  7. 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)

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