Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 51 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
- 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
- ATF 142 V 239Assurances sociales · 2016DE Gestion paritaire de l'institution de prévoyance
- ATF 141 V 51Assurances sociales · 2015DE Responsabilité du conseil de fondation
- ATF 135 I 28Droit constitutionnel · 2009DE Assurance du personnel enseignant communal auprès de l'institution de prévoyance du canton
- ATF 134 I 23Droit constitutionnel · 2008DE Conventions OIT n° 98, 150 et 154 ; loi valaisanne du 12 octobre 2006 régissant les institutions étatiques de prévoyance (LIEP) ; contrôle abstrait de normes ; force dérogatoire du droit fédéral
- ATF 127 V 377Assurances sociales · 2001DE Art 104 al. 1 CO
- ATF 124 II 114Droit administratif · 1998DE Droit à l'information d'une caisse de prévoyance affiliée à une fondation collective à l'encontre du conseil de fondation de la fondation collective
- ATF 119 V 195Assurances sociales · 1993DE Art. 73 et 74 LPP, art. 51 LPP. - Le juge selon l'art. 73 al. 1 et 4 LPP n'a en tout cas pas le pouvoir, dans le cadre d'un contrôle accessoire des normes, d'examiner préjudiciellement si des irrégularités de procédure ont été commises lors de l'adoption de dispositions réglementaires ou statutai…