Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 517 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
  2. 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession
  3. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
  4. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
  5. 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  6. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires

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