Jurisprudence sur l’art. 518 CC

18 arrêts

1. 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
2. 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession
3. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
4. 1C_257/2024Ire Cour de droit public · 17.9.2026 Droit de préemption communal
5. ATF 151 II 409Droit administratif · 2025DE Exécuteur testamentaire
6. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
7. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
8. 5A_580/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2024 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
9. 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
10. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
11. 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
12. ATF 146 III 106Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Poursuite du créancier de la succession contre l'exécuteur testamentaire ; for de la poursuite
13. ATF 144 III 217Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Responsabilité de l'exécuteur testamentaire envers la légataire d'une quote-part
14. ATF 129 V 113Assurances sociales · 2003DE Droit applicable
15. ATF 116 II 131Droit civil · 1990 Qualité de l'exécuteur testamentaire. 1
16. ATF 97 II 11Droit civil · 1971DE Recours en réforme au Tribunal fédéral contre une décision sur la question de savoir si l'exécuteur testamentaire peut de lui-même vendre de gré à gré un immeuble appartenant à la succession contre la volonté d'un héritier
17. ATF 94 II 141Droit civil · 1968DE Situation de l'exécuteur testamentaire ; capacité de mener le procès comme partie pour des droits afférents à la succession (confirmation de la jurisprudence)
18. ATF 85 II 597Droit civil · 1959DE 1. L'action d'un héritier déshérité tendant à faire déclarer injustifiée l'exhérédation (faute d'indiquer la cause ou parce que l'indication est inexacte) et visant le maintien de la réserve (art. 479 al. 3 CC) est une variété de l'action en réduction (art. 522 s. CC). 2. L'exécuteur testamentair…