Jurisprudence sur l’art. 52 LAVS

93 arrêts

1. 9C_656/2021IIe Cour de droit social · 1.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants
2. 9C_508/2021IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
3. 9C_430/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
4. 9C_258/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
5. 9C_137/2022IIe Cour de droit social · 14.7.2022 Assurance-vieillesse et survivants
6. 9C_10/2022IIe Cour de droit social · 22.3.2022 Assurance-vieillesse et survivants
7. 5A_204/2022IIe Cour de droit civil · 28.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
9. ATF 141 V 487Assurances sociales · 2015DE Prescription du droit à la réparation du dommage, interruption
10. ATF 137 V 51Assurances sociales · 2011 Recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en matière d'AVS
11. ATF 136 V 286Assurances sociales · 2010DE La compensation d'un arriéré de rente de l'assurance-invalidité avec une créance en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS n'est pas régie par la LPGA, mais par l'art. 50 al. 2 LAI en relation avec l'art. 20 al. 2 let. a LAVS
12. ATF 136 V 268Assurances sociales · 2010DE Responsabilité de l'associé sortant pour les dettes de cotisations de la (défunte) société en nom collectif
13. ATF 135 V 163Assurances sociales · 2009DE Effets de la cession de prétentions fondées sur l'art. 52 LPP à l'égard d'une déclaration de renonciation à la prescription ; prescription de l'action en responsabilité et de l'action récursoire du fonds de garantie (art. 56a al. 1 LPP)
14. ATF 135 V 74Assurances sociales · 2009DE Interruption de la prescription du droit à la réparation du dommage
15. ATF 135 V 65Assurances sociales · 2009DE Admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage ; exigences quant à la motivation de la décision de radiation
16. ATF 134 V 401Assurances sociales · 2008DE Art 29a Cst. ; examen du montant de la créance
17. ATF 134 V 353Assurances sociales · 2008 Péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts ; régime transitoire
18. ATF 134 V 306Assurances sociales · 2008DE Intervention d'éventuels coresponsables solidaires dans la procédure d'opposition
19. ATF 134 V 257Assurances sociales · 2008IT Prescription de la prétention en dommages-intérêts
20. ATF 134 I 179Droit constitutionnel · 2008DE Base légale pour le recouvrement de dommages et intérêts