Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 52 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 143 V 321Assurances sociales · 2017DE Montant des fonds à partager dans le cadre d'une liquidation partielle ; compétence
- ATF 143 V 19Assurances sociales · 2017DE Responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune
- ATF 141 V 93Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; responsabilité de l'organe de révision
- ATF 141 V 71Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle
- ATF 141 V 51Assurances sociales · 2015DE Responsabilité du conseil de fondation
- ATF 140 V 405Assurances sociales · 2014DE Responsabilité de l'organe de contrôle en lien avec des placements chez l'employeur
- ATF 140 V 304Assurances sociales · 2014 Action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance ; compétence ratione materiae. L'art. 52 LPP en matière de responsabilité est applicable par analogie aux fonds patronaux de bienfaisance, par le renvoi de l'art. 89a al. 6 ch. 6 CC
- ATF 139 V 176Assurances sociales · 2013 A Art. 85 al. 1 let. a LTF ; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle
- ATF 138 V 235Assurances sociales · 2012 A Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP ; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance