Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 52 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
57 arrêts
- 7B_771/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_462/2026IIe Cour de droit pénal · 18.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_1297/2024IIe Cour de droit pénal MM. et · 18.3.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_751/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2026 Abus de confiance; qualité de partie de la partie plaignante; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire
- 6B_545/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; interdiction d'exercer une activité professionnelle ou toute activité non professionnelle impliquant des contacts avec des mineurs; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_207/2026Ire Cour de droit pénal · 10.6.2026 Fixation de la peine; arbitraire
- 7B_956/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Procédure pénale des mineurs; ordonnance de classement
- 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
- 6B_993/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Dénonciation calomnieuse; enregistrement non autorisé de conversations; droit d'être entendu
- 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
- 6B_933/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
- 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
- 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
- 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_715/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG), arbitraire
- 6B_714/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 et 5 LPG); arbitraire
- 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
- 6B_369/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Diffamation; présomption d'innocence