Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 52 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  2. 9C_456/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert