Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 527 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 145 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE Réduction ; donation mixte ; preuve de la volonté de donner
- ATF 136 III 305Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Réduction de libéralités entre vifs (art. 522 al. 1 et art. 527 CC)
- ATF 128 III 314Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Réduction, attribution du bénéfice par contrat de mariage
- ATF 126 III 171Droit civil, poursuite et faillite · 2000DE Obligation de réduction selon l'art. 527 ch. 1 CC