Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 527 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 145 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE Réduction ; donation mixte ; preuve de la volonté de donner
- ATF 136 III 305Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Réduction de libéralités entre vifs (art. 522 al. 1 et art. 527 CC)
- ATF 128 III 314Droit civil, poursuite et faillite · 2002DE Réduction, attribution du bénéfice par contrat de mariage
- ATF 126 III 171Droit civil, poursuite et faillite · 2000DE Obligation de réduction selon l'art. 527 ch. 1 CC
- ATF 120 II 417Droit civil · 1994DE Réduction (art. 522 ss CC). 1
- ATF 116 II 667Droit civil · 1990 Libéralités entre vifs ; action en réduction liée à une action en paiement (art. 527 ch. 1 et 626 al. 2 CC). 1. L'art. 527 ch. 1 CC doit être compris dans son sens objectif: il s'applique à toutes les libéralités qui, par leur nature, sont sujettes au rapport mais y échappent par une disposition …
- ATF 110 II 228Droit civil · 1984DE Ce n'est pas le fait que les créances n'ont pas été produites, mais le fait qu'elles n'ont pas été inventoriées qui entraîne la forclusion selon l'art. 590 CC
- ATF 107 II 119Droit civil · 1981DE Partage successoral, réduction. 1
- ATF 98 II 352Droit civil · 1972DE Réduction selon l'art. 527 ch. 1 CC. 1