Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 53 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
23 arrêts
- ATF 135 IV 27Droit pénal · 2009DE Conséquences procédurales de la réparation du dommage (art. 53 CP)
- ATF 135 IV 12Droit pénal · 2009DE A Eléments constitutifs subjectifs du faux dans les titres (art. 251 CP)
- ATF 89 IV 1Droit pénal · 1963DE La peine accessoire que constitue la privation de la puissance paternelle atteint le condamné dans ses rapports avec tous ses enfants