Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 53 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

86 arrêts

  1. 9C_358/2024IIIe Cour de droit public · 26.11.2025 Assurance-invalidité (révision)
  2. 9C_29/2024IIIe Cour de droit public · 21.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  4. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  5. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  6. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  7. 8C_622/2023IVe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)
  8. 8C_529/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  9. 8C_425/2024IVe Cour de droit public · 8.10.2024 Assurance-chômage (période de cotisation)
  10. 8C_410/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  11. 8C_407/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  12. 8C_265/2024IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  13. 8C_256/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  14. 8C_220/2024IVe Cour de droit public · 4.10.2024 Assurance-accidents (révision; lien de causalité)
  15. 8C_208/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 8C_188/2023IVe Cour de droit public · 31.5.2024 Assurance-accidents (révision)
  17. 8C_866/2009IIIe Cour de droit public · 27.4.2010 Assurance-vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  18. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  19. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  20. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)

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