Jurisprudence sur l’art. 53 LPGA

86 arrêts

1. 9C_407/2022IIIe Cour de droit public · 24.11.2022 Assurance-invalidité
2. 8C_502/2018IIIe Cour de droit public · 20.9.2018 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
3. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité
4. 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
5. ATF 149 V 91Assurances sociales · 2023DE Suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite. L'art. 22 LAA, qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à compter du moment où l'ayant droit perçoit une rente de vieillesse de l'AVS, respectivement atte…
6. 8C_554/2022IVe Cour de droit public · 22.6.2023 Assurance-accidents (récusation, révision)
7. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité (révision)
8. 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)
9. 9C_567/2022IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
10. 9C_483/2022IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (compensation de créance; révision)
11. 9C_457/2022IIIe Cour de droit public · 3.4.2023 Assurance-invalidité (révision)
12. 9C_454/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
13. 9C_357/2023IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
14. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
15. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
16. ATF 148 V 277Assurances sociales · 2022 Péremption du droit de fixer les cotisations ensuite d'une procédure fiscale (procédure de soustraction d'impôt)
17. ATF 148 V 195Assurances sociales · 2022DE Réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit ; reconsidération ; révision
18. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
19. 9C_522/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
20. 9C_405/2022IIe Cour de droit social · 11.10.2022 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (condition de recevabilité)