Jurisprudence sur l’art. 53 LPGA

86 arrêts

1. 9C_398/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
2. 9C_389/2021IIe Cour de droit social · 25.3.2022 Assurance-invalidité
3. 9C_18/2022IIe Cour de droit social · 9.11.2022 Assurance-invalidité
4. 9C_147/2022IIe Cour de droit social · 8.8.2022 Assurance-invalidité
5. 8C_778/2021Ire Cour de droit social · 1.7.2022 Assurance-accidents (révision)
6. 8C_66/2022Ire Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-invalidité
7. 8C_658/2021Ire Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-accidents (restitution)
8. 8C_366/2022Ire Cour de droit social · 19.10.2022 Assurance-chômage (restitution; péremption; rectification de la décision)
9. 8C_310/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-chômage (gain intermédiaire)
10. 8C_118/2022Ire Cour de droit social · 9.8.2022 Allocation familiale (restitution)
11. ATF 147 V 234Assurances sociales · 2021DE Changement de jurisprudence ; nouvelle demande
12. ATF 147 V 167Assurances sociales · 2021 Reconsidération ou révision d'une décision sur révision
13. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
14. ATF 144 I 103Droit constitutionnel · 2018DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité en cas de reconsidération (substitution de motifs)
15. ATF 143 V 105Assurances sociales · 2017DE Début du délai de 90 jours pour faire valoir un motif de révision: moment, à partir duquel le délai commence à courir, de la connaissance du motif de révision (consid. 2-2.4)
16. ATF 142 V 337Assurances sociales · 2016DE Modification de la décision au détriment de l'opposant dans la procédure d'opposition
17. ATF 142 V 259Assurances sociales · 2016DE Reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L'art. 88bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assurance-accidents sociale. C'est pourquoi la suppression ou la réduction peut avo…
18. ATF 141 V 585Assurances sociales · 2015DE Nouvelle demande
19. ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…
20. ATF 140 V 514Assurances sociales · 2014DE A Art. 53 al. 2 LPGA ; reconsidération d'une décision. L'administration est en droit de revenir sur une décision manifestement erronée par la voie de la reconsidération même dix ans après son prononcé (consid. 3)